La Complémentaire Santé Solidaire: une Mutuelle?

Comprendre la Complémentaire santé solidaire

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Est-ce que la Complémentaire santé solidaire est une mutuelle ?

La Complémentaire santé solidaire est une assistance publique qui soutient les foyers en difficulté dans le remboursement de leurs dépenses de santé. Elle remplace deux aides sociales antérieures : la Couverture maladie universelle (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Alors, est-ce que la Complémentaire santé solidaire est une mutuelle ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Complémentaire santé solidaire et mutuelle : similitudes

La CSS et les mutuelles ont en commun leur objectif de soutenir les personnes qui ont besoin d’une aide financière pour être pris en charge en cas de maladie. Les deux mécanismes sont destinés à compléter les remboursements proposés par l’Assurance maladie.

Cependant, il existe des différences notables entre ces deux dispositifs.

Les différences entre la Complémentaire santé solidaire et une mutuelle

Définition

Une mutuelle est une société civile à but non lucratif spécialisée dans la gestion de la santé. Celle-ci est financée par les cotisations annuelles de ses membres et verse des indemnisations dites complémentaires aux remboursements de l’Assurance maladie.

Quant à la Complémentaire santé solidaire, c’est une assistance sociale qui permet de prendre en charge les frais de santé pour les foyers les plus démunis. Elle est, donc, considérée comme une prestation sociale.

Financement

Les mutuelles sont financées par les cotisations de leurs membres, certains organismes publics et des aides fiscales.

La Complémentaire santé solidaire, elle, est financée entièrement par l’Etat.

Les bénéficiaires

Les mutuelles sont accessibles à tous, sans condition de ressources.

En revanche, la Complémentaire santé solidaire est exclusivement réservée aux personnes ayant de faibles revenus. Des plafonds sont ainsi fixés pour pouvoir y prétendre.

Le remboursement

Les remboursements effectués par les mutuelles sont calculés en fonction des cotisations payées annuellement et prennent parfois en compte les antécédents de santé de l’adhérent.

Pour la Complémentaire santé solidaire, les remboursements prennent en compte les ressources du bénéficiaire. Plus les revenus sont faibles, plus la prise en charge est importante.

Conclusion

En définitive, la Complémentaire santé solidaire est un mécanisme d’assistance sociale permettant de couvrir les frais de santé pour les foyers en difficulté. Elle est entièrement financée par l’Etat et n’est pas soumise aux mêmes règles que les mutuelles.

Est-ce que la Complémentaire santé solidaire est une mutuelle ? Non. Cependant, elle remplit le même objectif : soutenir financièrement les personnes ayant des difficultés à payer leurs dépenses de santé.

FAQ

La Complémentaire santé solidaire remplace-t-elle la CMU-C ?

Oui, la Complémentaire santé solidaire a remplacé la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) depuis le 1er novembre 2019.

Qu’est-ce que l’ACS ?

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est une aide financière accordée aux personnes à revenus modestes qui souhaitent souscrire à une complémentaire santé. Elle a été remplacée par la Complémentaire santé solidaire au 1er novembre 2019.

Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?

Les personnes ayant de faibles revenus peuvent prétendre à la Complémentaire santé solidaire. Les plafonds de ressources sont fixés en fonction de la composition familiale et du lieu de résidence.