Où Peut-on consulter les statuts d’une société ?

Où Peut-on consulter les statuts d’une société ?

Introduction

Les statuts d’une société sont un document juridique important. Ils contiennent des informations essentielles sur l’entreprise, telles que sa raison sociale, son objet social, sa forme juridique, ses dirigeants, son capital social, etc. Il est possible de demander les statuts d’une société pour les consulter. Dans cet article, nous allons vous expliquer où vous pouvez trouver les statuts d’une société.

Auprès du greffe du tribunal de commerce

Le tribunal de commerce est la juridiction compétente pour enregistrer les créations, les modifications et les dissolutions de sociétés. Le greffe du tribunal de commerce est le service chargé de la tenue des registres de commerce et des sociétés. Ainsi, les statuts d’une société sont déposés et enregistrés auprès du greffe du tribunal de commerce.

Pour faire une demande de consultation des statuts d’une société, vous pouvez vous rendre personnellement au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise ou envoyer une demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez préciser le nom de la société et son numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). Le coût de la consultation dépend du greffe et varie généralement entre 3 et 5 euros.

Auprès des Chambres des métiers et de l’artisanat ou des organismes professionnels

Les Chambres des métiers et de l’artisanat et les organismes professionnels (chambres de commerce, chambres d’agriculture, etc.) sont aussi des lieux où vous pouvez consulter les statuts d’une société. En effet, ces organismes disposent également de registres contenant les informations juridiques des entreprises inscrites dans leur ressort territorial. Les modalités de consultation sont identiques à celles décrites ci-dessus.

Foire aux questions

Comment savoir auprès de quel greffe est inscrite une société ?

Le tribunal de commerce compétent pour une entreprise est celui du lieu où elle a son siège social. Vous pouvez trouver cette information sur le site internet de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Quels sont les autres documents juridiques qu’il est possible de consulter auprès du greffe du tribunal de commerce ?

On peut consulter les statuts de la société, les actes de nomination des dirigeants, les comptes annuels, le procès-verbal de l’assemblée générale, etc.

Conclusion

Les statuts d’une société sont un document essentiel pour connaître les informations juridiques de l’entreprise. Ils peuvent être consultés auprès du greffe du tribunal de commerce, des Chambres des métiers et de l’artisanat ou des organismes professionnels. Pour cela, une demande doit être faite et les frais de consultation sont généralement minimes. Maintenant que vous savez où chercher les statuts d’une société, vous pouvez avoir une meilleure vue d’ensemble de cette dernière.